Aides, financement, subventions, prêtsAides financièresmenu

Toutes les aides, financements, subventions et prêts pour vos travaux de rénovation, de réhabilitation, d'agrandissement...

Garanties travaux

Vous voulez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation !

Les aides pour les travaux de rénovation sont nombreuses et nécessitent pour la plupart des démarches compliquées. C’est un véritable labyrinthe fiscal décourageant bon nombre d’entre nous. Rare Habitat est là pour vous accompagner dans vos démarches, répondre à vos questions et obtenir pour vous toutes les aides financières auquelles vous avez droit afin que vous profitiez des meilleurs financements possibles.
Le Contractant Général Rare Habitat fait toujours appel à des Maitres d'oeuvre et entreprises RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) afin que ses clients puissent bénéficier de toutes les aides disponibles.

Ademe

La mention RGE « Reconnu Garant de l'Environnement » est une reconnaissance accordée par les pouvoirs publics et l'ADEME à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité. 3 objectifs ont été à l’origine de la création de cette mention :

Aides financières clé en main


Aides-Financements-Subvention

Rare Habitat - Contractant Général recherche les aides financières, subventions, prêts, pour vos travaux, puis vous conseille et vous accompagne dans le montage des dossiers en France :

    Recherche des aides, financements, subventions et prêts pour vos travaux de rénovation énergétique
  • Accompagnement, conseils et montage des dossiers de demande d'aides, financements, subventions et prêts pour vos travaux de rénovation énergétique
  • Accompagnement, conseils et montage du dossier CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)
  • Accompagnement, conseils et montage du dossier éco-prêt à taux zéro
  • Accompagnement, conseils et montage du dossier Habiter Mieux de L'ANAH
  • Accompagnement, conseils et montage du dossier de demande d'aides locales pour la rénovation énergétique
  • Accompagnement, conseils et montage du dossier Prime économies d’énergie (prime éco énergie)
  • Accompagnement, conseils pour la TVA à 5,5%
  • Accompagnement, conseils et montage du dossier Pacte Energie Solidarité (isolation des combles pour 1 €)
  • Accompagnement, conseils et montage du dossier pour le chèque énergie
  • Accompagnement, conseils et montage du dossier de demande d'aides auprès de la caisse de retraite
  • Accompagnement, conseils et montage du dossier de Prêts de la Caisse d'allocations familiales (Caf)
  • Accompagnement, conseils et montage du dossier d'aides aux travaux pour personnes handicapées
  • Accompagnement, conseils pour les aides fiscales des travaux liés secteur locatif

Aides financières, financements, subventions, prêts, travaux de rénovation, travaux de réhabilitation, Montpellier, Nîmes, Avignon, Alpilles, Luberon, Sète, Béziers, Agde...

Montage du dossier CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), Montage du dossier éco-prêt à taux zéro, Montage du dossier Habiter Mieux de L'ANAH, Montage du dossier de demande d'aides locales pour la rénovation énergétique, Montage du dossier Prime économies d’énergie (prime éco énergie), Montage du dossier Pacte Energie Solidarité (isolation des combles pour 1 €), Montage du dossier pour le chèque énergie, Montage du dossier de demande d'aides auprès de la caisse de retraite, Montage du dossier de Prêts de la Caisse d'allocations familiales (Caf), Montage du dossier d'aides aux travaux pour personnes handicapées


Présentation de toutes les aides, financements, subventions et prêts, pour travaux

Rare habitat vous accompagne dans la recherche des aides à l'amélioration de votre habitat et monte les dossiers pour vous !

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

CITE

Depuis le 1er janvier 2015, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour bénéficier de cette aide.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation des parois opaques. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.

Les dépenses d’équipements et matériaux concernées :

Des équipements sont également éligibles pour les départements d'Outre-mer :

* Selon les dispositions inscrites dans la loi de finances 2016

L’éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement pour la rénovation énergétique de l'habitat

L’éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement pour la rénovation énergétique de l'habitat

Eco-prêt à taux zéro

Depuis le 1er septembre 2014, vous devez recourir à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour bénéficier de ce prêt.

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l'éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d'un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt à taux zéro doivent :

Les catégories de travaux concernées par l’éco-prêt à taux zéro :

Le package d'aides Habiter Mieux de L'ANAH pour un logement économique et écologique

Le package d'aides Habiter Mieux de L'ANAH pour un logement économique et écologique

Habiter mieux

Que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou une copropriété le package d'aides "Habiter Mieux" vous apporte une importante aide financière pour vos travaux

La subvention "Habiter Mieux" est un package d'aides gouvernementales géré par l’Agence Nationale de L’Habitat (ANAH). Les aides Habiter Mieux sont très généreuses et peuvent financer en général 80% du coût des travaux, voire l'intégralité dans certains cas. Destinée à lutter contre la précarité énergétique, les aides Habiter Mieux sont réservées à des foyers à faibles revenus.

Les aides de l'Anah sont compatibles avec le crédit d'impôt (CIDD), l'éco-PTZ et la plupart des aides locales. Elles ne sont pas compatibles avec les aides financées par les Certificats d'Economie d'Energie.

Ce package inclut :

La subvention Anah est à destination des propriétaires (bailleurs ou occupants) ou des syndicats de propriétés (les locataires ne peuvent pas y postuler).

Subventions, Primes Anah

Pour que vos travaux soient éligibles aux aides de l'Anah, vous devez respecter les critères d'éligibilité suivant :

Les travaux d'agrandissement de même que les travaux assimilables à de la construction neuve ou encore, les petits travaux de décoration ou d’entretien ne sont pas pris en compte.

Les ménages éligibles aux aides Anah se subdivisent en deux groupes: les ménages aux ressources très modestes et les ménages aux ressources modestes. Les aides de l'Anah financent 35% du coût des travaux des ménages aux ressources modestes et 50% pour ceux aux ressources très modestes. Cette subdivision se fait en fonction des revenus du ménage et aussi de leur zone d’implantation (en ile de France ou hors Ile de France).

Habiter Mieux, c’est aussi un accompagnement

Votre Contractant Général Rare Habitat vous accompagne avec "Habiter Mieux". Il vous aide à déterminer, après une visite diagnostic de votre logement, les travaux nécessaires. Il est à vos côtés dans la préparation de votre dossier. Les travaux de rénovation énergétique peuvent être techniques et se prévoient en amont. C’est pour cela que le programme "Habiter Mieux" prévoit un accompagnement des ménages à chacune des étapes du projet. Rare Habitat joue donc un rôle de conseiller dans l’élaboration et le financement du projet qu’il pourra suivre jusqu’à la fin des travaux.

Les aides locales : Aides financières pour la rénovation énergétique

Les aides locales : Aides financières pour la rénovation énergétique

Aides et subventions locales

Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, copropriétaires… vous pouvez bénéficier, dans votre département, d’une aide financière d’une collectivité pour améliorer la performance thermique de votre logement.

Les aides locales viennent généralement en complément d’aides nationales : CITE, Eco prêt à taux zéro, Habiter Mieux de l’Anah...

Ces aides se présentent sous la forme de prêts ou de subventions pour :

La Prime économies d’énergie

La Prime économies d’énergie

Prime éco-énergie

La prime éco énergie est une aide méconnue. Il y a différentes façons de l’obtenir. Vous pouvez la demander à la grande distribution, de même que les grandes surfaces de bricolage ou vous adresser à un fournisseur d’énergie ou de carburants ou encore la demander à un site Internet spécialisé dans le business des certificats d’économie d’énergie. Au total, il y a une vingtaine d'opérateurs prestataires à qui vous pouvez demander votre prime énergie.

La prime éco énergie s’adresse aux propriétaires d’une résidence construite depuis plus de deux ans, mais selon selon l'opérateur elle peut aussi s'adresser aux entreprises et aux collectivités.

Cumulable avec d’autres aides (CITE, PTZ,..), cette prime payée par des entreprises polluantes, des founisseurs d'énergie... permet d’obtenir des certificats d’économie d’énergie. Concrètement, c'est un document émis en accord avec l'Etat qui prouve qu'une action d'économie d'énergie a été réalisée. Il a pour but de valider les baisses de consommation. La prime énergie est payée, en bons d’achat, chèque bancaire en euros ou carte de fidélité selon l'opérateur que vous aurez choisi. Prime éco-énergie travaux éligibles

Dans certain cas vous pouvez bénéficier d'un montant bonifié de la prime énergie, la Prime Energie Plus. Le montant cette prime dépend de vos revenus, et peut s'élever jusqu'à 5 fois le montant de la prime énergie classique !

Pour bénéficier de la prime énergie, il suffit de s'inscrire au programme d'un opérateur prestataire, avant même d'avoir signé un devis. Il faut ensuite faire réaliser vos travaux par un professionnel agréé RGE. Une fois ceux-ci terminés, vous devez envoyer une attestation sur l'honneur (AH) avec une copie de la facture des travaux à votre opérateur. A sa réception, il valide votre dossier, le fait valider par l'administration et vous paye. La prime énergie est accordée pour la réalisation de nombreux travaux de rénovation énergétique. Comme toutes les certifications d'économies d'énergie, la prime énergie est soumise à des critères d'éligibilité.

Attention les offres des opérateurs ne se valent pas. Certains offrent des montants de primes plus généreux que d’autres, les écarts entre les opérateurs prestataires vont jusqu’à 50 %, qu’il s’agisse d’isolation ou de chauffage. Il ne faut pas se tromper car une fois la demande de prime déposée, on ne peut plus changer d'opérateur.

La TVA à 5,5%

La TVA à 5,5%

TVA à 5,5%

Le taux normal de TVA est de 20%. Cependant, elle est réduite à 5,5% dans le cadre de certains travaux de rénovation énergétique, ainsi que pour les travaux induits qui leurs sont indissociablement liés et figurent sur la même facture.

Par contre, la TVA concernant les travaux de rénovation non énergétique (entretien, aménagement, transformation) est remontée au taux intermédiaire de 10%.

Quelles conditions faut-il remplir ?

Pour quel logement ?

Pour quel matériaux, équipements ?

L’installation (incluant la pose, la dépose, la mise en décharge des produits) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Quelles sont les conditions impératives ?

Le Pacte Energie Solidarité - Isolez vos combles perdus pour 1 €

Le Pacte Energie Solidarité

Pacte Energie Solidarité

Isolez vos combles perdus pour 1 €

L'Ademe (Agence nationale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a comme mission principale d'oeuvrer pour une meilleure efficacité énergétique et à la protection de l'environnement. Selon l’Ademe 13% des français subissent le froid en hiver. L’isolation des combles permettrait une réduction de leurs facture d’énergie de 25% ; c’est pourquoi le programme Pacte Energie Solidarité a été créé .

Le Pacte Energie Solidarité permet une isolation de combles perdus à 1€. L'éligibilité dépend du revenu du foyer fiscal.

Le chèque énergie

Le chèque énergie

Chèque énergie

Un chèque énergie pour les ménages modestes

La loi sur la transition énergétique prévoit la mise en place d’un chèque énergie à destination des ménages modestes. Remplaçant les tarifs sociaux de l’énergie, il permettra à ses bénéficiaires de régler leurs factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, …) et également d’acquitter une partie du montant des dépenses qu’ils assument pour l’amélioration énergétique de leur logement. Autrement dit, ils peuvent payer avec leurs travaux de rénovation, c’est-à-dire ceux éligibles au Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE).

Le chèque énergie est versé sous certaines conditions de ressources fixées par décret. C’est le seul critère d’attribution. Son montant moyen vatie de 50 à 150 € selon le nombre de membres dans le foyer et les revenus du ménages. Le montant maximal du chèque énergie est fixé à 227 euros par an. Le chèque énergie est nominatif et sa durée de validité est limitée dans le temps. Celle-ci est différente selon que le chèque énergie est utilisé pour acquitter des factures ou des dépenses d’amélioration énergétique du logement. Le chèque énergie est attribué chaque année en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer. Le chèque énergie est valable au cours de l'année civile de son émission et jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Le chèque énergie est accompagné d’éléments d’information et d’explication ainsi que d’une notice comprenant des conseils élémentaires en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.

Subvention de la Caisse de Retraite

Subvention de la Caisse de Retraite

Subvention de la Caisse de Retraite

Si vous êtes retraité du régime général et que vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière, sous réserve de respecter certaines conditions.

L'aide de la Caisse de Retraite s'adresse à toutes les personnes retraitées, peu importe le régime de retraite. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez y prétendre. Le montant de l’aide varie en fonction des revenus et du montant des travaux. L'aide consiste en une prise en charge des travaux d'amélioration ou d'adaptation de votre logement principal afin de prévenir la perte d'autonomie.

Cette aide peut consister notamment à effectuer :

Les travaux ne doivent commencer qu'une fois reçue la décision vous accordant l'aide financière et doivent être réalisés dans un délai d’un an à compter de la date d’accord. Le Fonds d’Action Sociale se réserve le droit de réclamer le remboursement des sommes allouées si le retraité quitte son logement moins de 5 ans après le versement de la subvention.

Prêts de la Caisse d'allocations familiales (Caf)

Prêts de la Caisse d'allocations familiales (Caf)

Prêts de la Caf

Des prêts peuvent être accordés par la Caisse d'allocations familiales. Le "Pah" qui s'adresse aux locataires ou propriétaires de leur résidence principale et le "Pala" qui s'adresse aux assistants maternels. La CAF peut également vous accorder un "Prêt relais à l’amélioration de l’habitat".

Le prêt à l'amélioration de l'habitat "Pah"

La caisse d'allocations familiales (Caf) peut accorder un "prêt amélioration de l’habitat" ("Pah"), pour leur résidence principale, aux locataires ou propriétaires sous réserve d'éligilibilté. Si vous êtes déjà bénéficiaire d’une prestation familiale, vous pouvez obtenir un prêt amélioration de l’habitat. En revanche, vous ne pourrez pas y prétendre si vous ne percevez que l’Als, l’Apl, l’Aah, le Rsa, la Prime d'activité. Il n’y a pas de conditions de ressources mais les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité.

Les catégories de travaux concernées par le Pah :

Sont exclus : les travaux d’entretien, travaux à caractère luxueux, travaux concernant l’achèvement d’une construction neuve.

Le prêt dépend du coût des travaux et peut atteindre 80% des dépenses effectuées, dans la limite de 1.067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1%, remboursables en 36 mensualités égales. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat, sur présentation du devis et à l’achèvement des travaux, sur présentation de la facture.

Les démarches : Vous devez remplir un formulaire de prêt à l’amélioration de l’habitat et le retourner rempli, daté, signé, accompagné : des devis détaillés des travaux établis par les entreprises, des devis des matériaux utilisés établis par les fournisseurs si vous faites vous-même les travaux et de la photocopie du permis de construire si la nature des travaux le nécessite.

La CAF peut également vous accorder un "Prêt relais à l’amélioration de l’habitat" (SAH).

Pour obtenir ce prêt vous devrez être éligible au prêt à l’amélioration de l’habitat et avoir un quotient familial inférieur ou égal à 1 000€. Le Prêt relais à l’amélioration de l’habitat correspond à une avance de fonds, sans intérêt qui peut également atteindre 80 % des dépenses envisagées dans la limite d’un plafond de 1 067,14€. Ce prêt est versé en totalité sur le même compte que celui des prestations familiales sur production du ou des devis nominatifs datés de moins de 3 mois, après accord du prêt relais et au retour des contrats signés (prêt relais et prêt amélioration de l’habitat).

Le Pala réservé aux assistants maternels

Un prêt à l’amélioration du lieu d'accueil (Pala) à taux zéro d’un montant de 10 000€ maximum peut également être accordé, sous conditions, aux assistants maternels, qu’ils soient allocataires ou non. Ce prêt est destiné à financer des travaux soit au domicile de l'assistant(e) maternel(le) soit dans une maison d'assistant(e) maternel(le). Ces travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.

Aides travaux pour personnes handicapées

Aides travaux pour personnes handicapées

Aides travaux handicapés

Des aides travaux pour personnes handicapées existent et permettent de financer les travaux d’adaptation et d’amélioration de l’accessibilité , confort, sécurité,… de votre logement. Certaines de ces aides dépendent des services de l’État, d’autres des collectivités locales

Les conditions d’attributions de ces aides varient si vous êtes propriétaire ou locataire. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez accéder à trois aides :

Aides fiscales des travaux liés au secteur locatif

Aides fiscales des travaux liés au secteur locatif

Aides fiscales des travaux

Tout propriétaire d’un logement ou bureaux peut déduire de ses revenus fonciers le montant des travaux liés à l’entretien, la réparation et l’amélioration du bien immobilier.

Exemples de travaux déductibles des revenus fonciers :

Pour être admises en déduction du revenu foncier, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20.

Aides financières


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Rare Habitat : aides, financements, subventions et prêts pour travaux en Languedoc et Provence

Travaux clé en main Gard

Rare-Habitat, contractant général, intervient dans le Gard, 30 :
Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Villeneuve-lès-Avignon, Saint-Gilles, Vauvert, Pont-Saint-Esprit, Marguerittes, Uzès … et dans tout le département du Gard

Travaux clé en main Hérault

Rare-Habitat, contractant général, intervient dans l'Hérault, 34 :
Montpellier, Béziers, Sète, Lunel, Agde, Frontignan, Mauguio, Castelnau-le-Lez, Lattes, Saint-Jean-de-Védas… et dans tout le département de l’Hérault

Travaux clé en main Vaucluse

Rare-Habitat, contractant général, intervient dans le Vaucluse, 84 :
Tout le Luberon, Avignon, Orange, Carpentras, Cavaillon, Pertuis, Sorgues, L'Isle-sur-la-Sorgue, Gordes etc...

Travaux clé en main Bouches du Rhône

Rare-Habitat, contractant général, intervient dans les Bouches du Rhône, 13 :
Toutes Les Alpilles : Saint Rémy de Provence, Les Baux de Provence, Paradou, Maussane les Alpilles, Fontvieille, Eygalières, Mouriès, Mas Blanc des Alpilles... mais également Arles et la Camargue...

Travaux de rénovation énergetique


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