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La mention RGE « Reconnu Garant de l'Environnement » est une reconnaissance accordée par les pouvoirs publics et l'ADEME à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité. 3 objectifs ont été à l’origine de la création de cette mention :
aider les professionnels du bâtiment à monter en compétence, permettre aux particuliers et maîtres d'ouvrage d’identifier les professionnels les plus compétents, permettre la mise en place d’une éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux de performance énergétique.
Isolation des parois opaques (murs), Isolation des parois opaques (toitures), Isolation des parois vitrées, Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse, Equipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur, Isolation thermique des planchers bas Volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur, Régulation et programmation du chauffage, Appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire*, Calorifugeage, Raccordement à un réseau de chaleur, Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, Borne de recharge de véhicule électrique*, Chaudières à haute performance énergétique et à micro-cogénération gaz, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse). Les protections des parois opaques et vitrées contre les rayonnements solaires, Les systèmes de ventilation de type ventilateur de plafond, Le raccordement à un réseau de froid.
soit constituer un "bouquet de travaux" : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous, soit permettre d’atteindre une " performance énergétique globale" minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques. Isolation de la toiture, Isolation des murs extérieurs, Remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures, Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, Installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants.Il existe également des travaux additionnels qui peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt. Attention ces travaux additionnels ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux.
Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement. Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l’éco-prêt initial.
Ce prêt s'adapte aux conditions climatiques en Outre-mer. Les travaux éligibles sont différents.
Les aides de l'Anah sont compatibles avec le crédit d'impôt (CIDD), l'éco-PTZ et la plupart des aides locales. Elles ne sont pas compatibles avec les aides financées par les Certificats d'Economie d'Energie.
Une subvention travaux de l'Anah à hauteur de 35% ou 50% du coût global des travaux, Une aide complémentaire dénommée Prime Habiter Mieux ou encore aide à la solidarité écologique de 10% du montant global des travaux et plafonnée à 2 000€ pour les propriétaires occupants à revenus très modestes et 1 600€ pour les propriétaires occupants à revenus modestes, Une aide complémentaire dénommée Prime Habiter Mieux ou encore aide à la solidarité écologique de 1 500€ pour les syndicats de copropriétés et les propriétaires bailleurs.La subvention Anah est à destination des propriétaires (bailleurs ou occupants) ou des syndicats de propriétés (les locataires ne peuvent pas y postuler).
Le logement rénové doit avoir plus de 15 ans, Les travaux réalisés doivent permettre d'améliorer d'au moins 25% l’efficacité énergétique du logement, Votre demande doit être faite avant le début de la réalisation des travaux, Les travaux réalisés doivent faire partie de ceux pris en compte par l’Anah (rénovation thermique de l'habitat, traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, lutte contre la précarité énergétique, redressement des copropriétés en difficulté, adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap.) et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment, Le montant du budget des travaux doit être supérieur à 1500€ à l’exception des ménages à revenus très modestes.Les travaux d'agrandissement de même que les travaux assimilables à de la construction neuve ou encore, les petits travaux de décoration ou d’entretien ne sont pas pris en compte.
Les ménages éligibles aux aides Anah se subdivisent en deux groupes: les ménages aux ressources très modestes et les ménages aux ressources modestes. Les aides de l'Anah financent 35% du coût des travaux des ménages aux ressources modestes et 50% pour ceux aux ressources très modestes. Cette subdivision se fait en fonction des revenus du ménage et aussi de leur zone d’implantation (en ile de France ou hors Ile de France).
Votre Contractant Général Rare Habitat vous accompagne avec "Habiter Mieux". Il vous aide à déterminer, après une visite diagnostic de votre logement, les travaux nécessaires. Il est à vos côtés dans la préparation de votre dossier. Les travaux de rénovation énergétique peuvent être techniques et se prévoient en amont. C’est pour cela que le programme "Habiter Mieux" prévoit un accompagnement des ménages à chacune des étapes du projet. Rare Habitat joue donc un rôle de conseiller dans l’élaboration et le financement du projet qu’il pourra suivre jusqu’à la fin des travaux.
financer un diagnostic ou un audit énergétique, financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, acheter et installer des équipements performants ou utilisant les énergies renouvelables.Réduction de la taxe sur le foncier bâti (en cas de recours au crédit d’impôt pour la transition énergétique) ou exonération de la taxe foncière pouvant aller jusqu’à 5 ans pour les logements économes en énergie sur délibération des collectivités territoriales.
Votre Conseil régional, Votre Conseil départemental, Votre intercommunalité: communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes, Votre commune.
Cumulable avec d’autres aides (CITE, PTZ,..), cette prime payée par des entreprises polluantes, des founisseurs d'énergie... permet d’obtenir des certificats d’économie d’énergie. Concrètement, c'est un document émis en accord avec l'Etat qui prouve qu'une action d'économie d'énergie a été réalisée. Il a pour but de valider les baisses de consommation. La prime énergie est payée, en bons d’achat, chèque bancaire en euros ou carte de fidélité selon l'opérateur que vous aurez choisi.
Dans certain cas vous pouvez bénéficier d'un montant bonifié de la prime énergie, la Prime Energie Plus. Le montant cette prime dépend de vos revenus, et peut s'élever jusqu'à 5 fois le montant de la prime énergie classique !
Pour bénéficier de la prime énergie, il suffit de s'inscrire au programme d'un opérateur prestataire, avant même d'avoir signé un devis. Il faut ensuite faire réaliser vos travaux par un professionnel agréé RGE. Une fois ceux-ci terminés, vous devez envoyer une attestation sur l'honneur (AH) avec une copie de la facture des travaux à votre opérateur. A sa réception, il valide votre dossier, le fait valider par l'administration et vous paye. La prime énergie est accordée pour la réalisation de nombreux travaux de rénovation énergétique. Comme toutes les certifications d'économies d'énergie, la prime énergie est soumise à des critères d'éligibilité.
Attention les offres des opérateurs ne se valent pas. Certains offrent des montants de primes plus généreux que d’autres, les écarts entre les opérateurs prestataires vont jusqu’à 50 %, qu’il s’agisse d’isolation ou de chauffage. Il ne faut pas se tromper car une fois la demande de prime déposée, on ne peut plus changer d'opérateur.
Etre propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaires, Etre locataire, occupant à titre gratuit, Etre une société civile immobilière. Résidence principale ou secondaire, Achevé depuis plus de deux ans, Maison individuelle ou un appartement.L’installation (incluant la pose, la dépose, la mise en décharge des produits) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés, L’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA.
Le Pacte Energie Solidarité permet une isolation de combles perdus à 1€. L'éligibilité dépend du revenu du foyer fiscal.
Le chèque énergie est versé sous certaines conditions de ressources fixées par décret. C’est le seul critère d’attribution. Son montant moyen vatie de 50 à 150 € selon le nombre de membres dans le foyer et les revenus du ménages. Le montant maximal du chèque énergie est fixé à 227 euros par an. Le chèque énergie est nominatif et sa durée de validité est limitée dans le temps. Celle-ci est différente selon que le chèque énergie est utilisé pour acquitter des factures ou des dépenses d’amélioration énergétique du logement. Le chèque énergie est attribué chaque année en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer. Le chèque énergie est valable au cours de l'année civile de son émission et jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Le chèque énergie est accompagné d’éléments d’information et d’explication ainsi que d’une notice comprenant des conseils élémentaires en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.
l'isolation des pièces de vie, l'aménagement des sanitaires et toilettes, le changement de revêtement de sols, la motorisation des volets roulants, l'accessibilité du logement.Les travaux ne doivent commencer qu'une fois reçue la décision vous accordant l'aide financière et doivent être réalisés dans un délai d’un an à compter de la date d’accord. Le Fonds d’Action Sociale se réserve le droit de réclamer le remboursement des sommes allouées si le retraité quitte son logement moins de 5 ans après le versement de la subvention.
La caisse d'allocations familiales (Caf) peut accorder un "prêt amélioration de l’habitat" ("Pah"), pour leur résidence principale, aux locataires ou propriétaires sous réserve d'éligilibilté. Si vous êtes déjà bénéficiaire d’une prestation familiale, vous pouvez obtenir un prêt amélioration de l’habitat. En revanche, vous ne pourrez pas y prétendre si vous ne percevez que l’Als, l’Apl, l’Aah, le Rsa, la Prime d'activité. Il n’y a pas de conditions de ressources mais les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité.
Les travaux de réparation, Les travaux d’assainissement et d’amélioration (chauffage, sanitaire), Les travaux d’isolation thermique.Le prêt dépend du coût des travaux et peut atteindre 80% des dépenses effectuées, dans la limite de 1.067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1%, remboursables en 36 mensualités égales. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat, sur présentation du devis et à l’achèvement des travaux, sur présentation de la facture.
Les démarches : Vous devez remplir un formulaire de prêt à l’amélioration de l’habitat et le retourner rempli, daté, signé, accompagné : des devis détaillés des travaux établis par les entreprises, des devis des matériaux utilisés établis par les fournisseurs si vous faites vous-même les travaux et de la photocopie du permis de construire si la nature des travaux le nécessite.
Pour obtenir ce prêt vous devrez être éligible au prêt à l’amélioration de l’habitat et avoir un quotient familial inférieur ou égal à 1 000€. Le Prêt relais à l’amélioration de l’habitat correspond à une avance de fonds, sans intérêt qui peut également atteindre 80 % des dépenses envisagées dans la limite d’un plafond de 1 067,14€. Ce prêt est versé en totalité sur le même compte que celui des prestations familiales sur production du ou des devis nominatifs datés de moins de 3 mois, après accord du prêt relais et au retour des contrats signés (prêt relais et prêt amélioration de l’habitat).
Un prêt à l’amélioration du lieu d'accueil (Pala) à taux zéro d’un montant de 10 000€ maximum peut également être accordé, sous conditions, aux assistants maternels, qu’ils soient allocataires ou non. Ce prêt est destiné à financer des travaux soit au domicile de l'assistant(e) maternel(le) soit dans une maison d'assistant(e) maternel(le). Ces travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.
L’aide de l’Association pour le Logement des Grands Infirmes (A.L.G.I) peut financer ou prêter jusqu’à 47 % du coût des travaux d’adaptation à réaliser. Les travaux doivent correspondre à la compensation du handicap. Le 1% logement, subvention et prêt pour des travaux d’accessibilité et d’adaptabilité à hauteur de 50%, avec un plafond de 24400€. Un crédit d’impôt de 25 % permet de subventionner des aménagements d’adaptation intérieurs pour les personnes handicapées mais également une installation d’ascenseurs.
Rénovation de l’installation électrique, Traitement de la charpente, Remplacement de la chaudière, Ravalement, Pose de baies vitrées, Installation d’une cuisine etc...Pour être admises en déduction du revenu foncier, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20.
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